Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2020

relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2020-20

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2020 fixe les montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2020-2021, avec des augmentations et des aides spécifiques pour les étudiants méritants ou en mobilité internationale.

Le ministère de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) et D. 821-3 (Aides financières pour la mobilité internationale des étudiants) ;

Vu ensemble la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 et le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 (Répartition des crédits budgétaires pour 2020) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire

Résumé. Les montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2020-2021 sont fixés selon différents échelons, allant de 1 032 € à 5 679 € sur dix mois.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont fixés pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi qu'il suit :

ANNEE UNIVERSITAIRE 2020-2021
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 032 € 1 238 €
Echelon 1 1 707 € 2 048 €
Echelon 2 2 571 € 3 085 €
Echelon 3 3 292 € 3 950 €
Echelon 4 4 015 € 4 818 €
Echelon 5 4 610 € 5 532 €
Echelon 6 4 889 € 5 867 €
Echelon 7 5 679 € 6 815 €

En vigueur depuis le 21 novembre 2020 · Dernière version le 10 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation exceptionnelle de la bourse d'enseignement supérieur

Résumé. En 2020-2021, la bourse d'études augmente de 150 euros en décembre, sauf pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie.

La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros.

Les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ne sont pas concernés par la majoration de 150 euros de la mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement anticipé des bourses pour les étudiants

Résumé. Les étudiants qui ont finalisé leur dossier avant le 25 août recevront leur bourse de septembre à la fin du mois d'août.

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui ont reçu l'aide au mérite en 2014-2015 recevront 1800 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers ayant obtenu un baccalauréat mention "très bien" depuis 2015 reçoivent une aide au mérite de 900 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les études à l'étranger

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide de 400 euros par mois pour les aider à étudier à l'étranger.

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la responsable de l'exécution des aides étudiantes

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 désigne la directrice générale de l'enseignement supérieur pour mettre en œuvre les règles des bourses et aides étudiantes.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6