Arrêté du 4 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2020

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la bourse d'enseignement supérieur

Résumé. La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur est augmentée de 150 euros pour l'année universitaire 2020-2021, sauf pour les étudiants en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance