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Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Transfert des compétences du consulat de Moncton et Halifax

Résumé. Les compétences du consul de France à Moncton et Halifax sont transférées au consul général de France à Montréal.

A abrogé les dispositions suivantes :

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