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Transfert des compétences du consulat de Moncton et Halifax
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 4 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 12 avril 2010 (VT)
Changement de compétence pour les consuls français au Canada
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 1 (VT)
Transfert de compétences administratives pour les Français du Canada
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 2 (VT)
Transfert des compétences consulaires
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 3 (VT)
Transfert de compétences consulaires vers Montréal
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 4 (VT)
Transfert de compétences consulaires au Canada
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 5 (VT)
Transfert de compétences consulaires
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 6 (VT)