Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de compétences consulaires au Canada
Résumé. Un arrêté prévoit que certaines compétences du consulat de France à Moncton et Halifax seront transférées à celui de Montréal à partir du 1er juin 2010.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2010.