Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 avril 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences consulaires au Canada

Résumé. Un arrêté prévoit que certaines compétences du consulat de France à Moncton et Halifax seront transférées à celui de Montréal à partir du 1er juin 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2010.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance