Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Transfert des compétences consulaires
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat de France à Moncton et Halifax est transférée au consul général de France à Montréal, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.