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Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Transfert de compétences administratives pour les Français du Canada
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Moncton et Halifax est transférée au consul général de France à Montréal.