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Arrêté du 12 avril 2010

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La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Moncton et Halifax est transférée au consul général de France à Montréal.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences administratives pour les Français du Canada

Résumé. La gestion des registres des Français vivant au Canada pour Moncton et Halifax est maintenant assurée par le consul général de Montréal.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat de France à Moncton et Halifax est transférée au consul général de France à Montréal.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance