Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les bulletins de vote
Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des caisses de Mutualité sociale agricole doivent désormais mentionner le nombre de sièges à pourvoir et le nom de la caisse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2019Art. 2 : Mentions obligatoires sur les bulletins de vote
→ Version 2
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- Arrêté du 18 novembre 2019Art. 2