Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2019

Art. 2

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Modification des mentions obligatoires sur les bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des caisses de Mutualité sociale agricole doivent désormais mentionner le nombre de sièges à pourvoir et le nom de la caisse.

A modifié les dispositions suivantes :

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