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Sous-paragraphe 4

Dispositions communes aux trois collèges

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Article R723-59

Envoi des documents électoraux et notice explicative pour les électeurs des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R723-58

Article R723-58

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Procédure d'impression des professions de foi et du matériel de vote

Résumé Après la publication des candidatures, la caisse imprime les professions de foi et le matériel de vote.

Dès la publication des candidatures, la caisse de mutualité sociale agricole fait procéder à l'impression des professions de foi éventuelles remises par les candidats et du matériel de vote. Leurs caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Dès la publication des candidatures, la caisse de mutualité sociale agricole fait procéder à l'impression des professions de foi éventuelles remises par les candidats et du matériel de vote. Leurs caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.