Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des bulletins de vote par correspondance pour les élections agricoles
Résumé. Les bulletins de vote par correspondance pour les élections agricoles doivent maintenant être en papier blanc avec une impression noire, avoir des formats spécifiques selon le collège, et comporter des codes à barres ou des cases à cocher.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2019Art. 1 : Conditions des bulletins de vote par correspondance pour les élections agricoles
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2019Art. 1