Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2019

Art. 1

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Modification des caractéristiques des bulletins de vote par correspondance pour les élections agricoles

Résumé. Les bulletins de vote par correspondance pour les élections agricoles doivent maintenant être en papier blanc avec une impression noire, avoir des formats spécifiques selon le collège, et comporter des codes à barres ou des cases à cocher.

A modifié les dispositions suivantes :

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