Arrêté du 4 décembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 20 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la déclaration préalable de prestation de services

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2017 supprime les règles sur la déclaration préalable de prestation de services dans le code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance