Arrêté du 20 janvier 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique (Déclaration préalable pour l'exercice temporaire des professions médicales) est abrogé.

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Abrogé6 décembre 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 6 décembre 2017

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique (Déclaration préalable pour l'exercice temporaire des professions médicales) est abrogé.

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En vigueur du jeudi 4 février 2010 au mardi 5 décembre 2017

Source : Légifrance