Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 5
Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 6 décembre 2017
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique (Déclaration préalable pour l'exercice temporaire des professions médicales) est abrogé.