Abrogé6 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 5
Créé le 4 février 2010
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 2010
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2017art. 5
En vigueur du jeudi 4 février 2010 au mardi 5 décembre 2017