Arrêté du 4 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur le transport de produits agricoles et agroalimentaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur le transport de produits agricoles et agroalimentaires, ainsi que les prescriptions techniques pour certains véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

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