Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le transport de produits agricoles et agroalimentaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 janvier 2011Art. 2 : Poids minimums pour les véhicules lourdsArrêté du 17 janvier 2011Art. 3 : Dérogations pour le transport de produits agricoles
- Arrêté du 17 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null