Arrêté du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

I. - Pour l'application de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules), jusqu'au 31 décembre 2018, la circulation à 44 tonnes est autorisée dans les conditions suivantes :

- à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2014, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001 ;

- à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2017, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006 ;

- à compter du 1er octobre 2017 pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ensembles routiers utilisés pour effectuer des transports combinés.

II. - Les ensembles routiers comportant cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2018 lorsque le véhicule moteur a été mis en circulation avant le 1er janvier 2014.

III. - Les remorques et semi-remorques des ensembles routiers circulant à plus de 40 tonnes ne peuvent être utilisées avec des ridelles amovibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013

I. - Pour l'application de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules), jusqu'au 31 décembre 2018, la circulation à 44 tonnes est autorisée dans les conditions suivantes :

- à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2014, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001 ;

- à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2017, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006 ;

- à compter du 1er octobre 2017 pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ensembles routiers utilisés pour effectuer des transports combinés.

II. - Les ensembles routiers comportant cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2018 lorsque le véhicule moteur a été mis en circulation avant le 1er janvier 2014.

III. - Les remorques et semi-remorques des ensembles routiers circulant à plus de 40 tonnes ne peuvent être utilisées avec des ridelles amovibles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 août 2011 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1 : Autorisation de la circulation à 44 tonnes

En résumé. La durée d'autorisation de la circulation à 44 tonnes pour certains ensembles routiers a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018, avec des dates de mise en service des véhicules moteurs ajustées.

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au dimanche 7 août 2011

Source : Légifrance