Arrêté du 17 janvier 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance