Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 3
Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2011
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 3
Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2012art. 3
En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance