Arrêté du 17 janvier 2011

Article 3

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2012art. 3

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Les produits agricoles et agroalimentaires dont les transports sont autorisés au titre du III quater de l'article R. 312-4 du code de la route sont définis à l'annexe I du présent arrêté.