Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 3
Créé le 19 janvier 2011
Les produits agricoles et agroalimentaires dont les transports sont autorisés au titre du III quater de l'article R. 312-4 du code de la route sont définis à l'annexe I du présent arrêté.