Arrêté du 17 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Les produits agricoles et agroalimentaires dont les transports sont autorisés au titre du III quater de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules) sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les produits agricoles et agroalimentaires dont les transports sont autorisés au titre du III quater de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules) sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance