Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 3
Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les produits agricoles et agroalimentaires dont les transports sont autorisés au titre du III quater de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules) sont définis à l'annexe I du présent arrêté.