Arrêté du 4 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs) figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Référentiels annexés au diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Les documents qui précisent les activités, compétences et évaluations pour le diplôme sont joints à cet arrêté.

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs) figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

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