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Arrêté du 4 avril 2025

relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

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Modification du diplôme supérieur d’arts appliqués

Résumé. Un arrêté modifie les règles du diplôme supérieur d’arts appliqués en supprimant certains articles et en ajoutant des documents sur les activités et compétences.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs) à D. 642-31 (Rôle de l'inspecteur général dans les diplômes d'arts appliqués),

Arrête :

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Suppression des articles sur le diplôme supérieur d’arts appliqués

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 février 2025 concernant le diplôme supérieur d’arts appliqués.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 février 2025Art. 2 : Référentiels du diplôme supérieur d'arts appliquésArrêté du 17 février 2025Art. 3 : Champ d'application de l'arrêtéArrêté du 17 février 2025Art. 4 : Entrée en vigueur de l'arrêté
- Arrêté du 17 février 2025
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe : Diplôme supérieur d’arts appliqués, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Supplément au diplôme

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Référentiels annexés au diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé. Les documents qui précisent les activités, compétences et évaluations pour le diplôme sont joints à cet arrêté.

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs) figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle‑Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Structure du diplôme supérieur en arts appliqués

Résumé. Ce texte décrit les différentes parties du diplôme supérieur en arts appliqués.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 publié au Journal Officiel le 22 mai 2025, avec une annexe qui peut être consultée en ligne.

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe