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Suppression des articles sur le diplôme supérieur d’arts appliqués
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2025Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe : Diplôme supérieur d’arts appliqués, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Supplément au diplôme
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