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Annexe

JORF n°0119 du 22 mai 2025

Arrêté du 4 avril 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-14 à D. 642-31,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 17 février 2025

Résumé Le nouvel arrêté annule les articles et annexes qui régissaient le diplôme supérieur d’arts appliqués.
Mots-clés : Droit administratif Éducation Diplômes

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2025 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe : Diplôme supérieur d’arts appliqués, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Supplément au diplôme > >

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13 abrogés

Article 2

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Référentiels annexés au diplôme supérieur d'arts appliqués

Résumé Les documents qui précisent les activités, compétences et évaluations pour le diplôme sont joints à cet arrêté.
Mots-clés : Éducation Diplôme Arts appliqués Référentiel

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 3

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle‑Calédonie.
Mots-clés : Territoires d’outre-mer Législation locale Arrêtés administratifs

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob