Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails sur la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les personnels de la fonction publique
Résumé La journée de solidarité est soit un jour de RTT en moins, soit 7 heures de travail en plus.
Pour tous les personnels, qu'ils soient soumis au régime des cadres autonomes ou aux cycles hebdomadaires à horaires variables, la journée de solidarité prévue au code général de la fonction publique prend la forme du retrait d'un jour de RTT. Le nombre de jours de RTT indiqués aux articles 5, 6 et 7 sont les valeurs avant retrait.
Pour les personnels travaillant selon le cycle annuel, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de 7 heures.
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