Retour à la section

Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES HEBDOMADAIRES À HORAIRES VARIABLES

Article suivant

Article 8

Dispositions spécifiques aux cycles hebdomadaires à horaires variables

JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour les cycles hebdomadaires à horaires variables

Résumé Les employés de ces écoles peuvent choisir leurs horaires de travail, avec une semaine de 38 heures et des jours de repos en plus.

I. - Compte tenu des spécificités de l'organisation du travail à l'Ecole nationale de la météorologie et au centre international de conférences, le choix des systèmes pivots mentionnés à l'article 6 est aménagé dans les conditions fixées aux II et III du présent article.
II. - Les personnels en fonction à l'Ecole nationale de la météorologie ont la possibilité de choisir les systèmes pivots nos 2, 4 ou 5, ainsi qu'un système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours.
III. - Les personnels en fonction au centre international de conférences ont la possibilité, soit d'opter pour le système pivot n° 5, soit d'opter pour un système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours.
IV. - Pour le système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 36 minutes et le nombre de jours de RTT est de 18 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Compte tenu des spécificités de l'organisation du travail à l'Ecole nationale de la météorologie et au centre international de conférences, le choix des systèmes pivots mentionnés à l'article 6 est aménagé dans les conditions fixées aux II et III du présent article.

II. - Les personnels en fonction à l'Ecole nationale de la météorologie ont la possibilité de choisir les systèmes pivots nos 2, 4 ou 5, ainsi qu'un système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours.

III. - Les personnels en fonction au centre international de conférences ont la possibilité, soit d'opter pour le système pivot n° 5, soit d'opter pour un système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours.

IV. - Pour le système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 36 minutes et le nombre de jours de RTT est de 18 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité.