Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation du cycle hebdomadaire de travail et gestion des jours de RTT
Résumé Les jours de RTT permettent de respecter les heures de travail annuelles, en partie gérés librement par les agents.
Le cycle hebdomadaire de référence est modulé en systèmes pivots, dont la durée du travail est en moyenne annuelle conforme à la durée hebdomadaire et annuelle du travail effectif du régime de référence.
Pour les systèmes définis à l'article 6 ci-après, le respect de la durée annuelle maximale du travail est assuré par l'octroi de jours de réduction du temps de travail, dits jours de RTT. Les jours de RTT sont, pour partie, gérés librement par les agents et, pour partie, gérés collectivement au sein du service.
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