Sous réserve des nécessités du service, les agents qui ne relèvent pas de l'organisation particulière de travail définie à l'article 5 peuvent choisir, pour une période de 12 mois, l'un des cinq systèmes pivots suivants :

- système pivot n° 1 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures 40 minutes sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 8 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 4 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;
- système pivot n° 2 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures sur 4 jours comprenant, pour un agent à temps plein, obligatoirement le mardi et le jeudi et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 9 heures ; le nombre de jours de RTT est de 6 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;
- système pivot n° 3 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures sur 4,5 jours comprenant, pour un agent à temps plein, obligatoirement le mardi et le jeudi et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 8 heures ; le nombre de jours de RTT est de 6 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;
- système pivot n° 4 : la durée hebdomadaire est fixée à 37 heures sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 24 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 12 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;
- système pivot n° 5 : la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures 30 minutes sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 42 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 20 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité.

I. - Compte tenu des spécificités de l'organisation du travail à l'Ecole nationale de la météorologie et au centre international de conférences, le choix des systèmes pivots mentionnés à l'article 6 est aménagé dans les conditions fixées aux II et III du présent article.
II. - Les personnels en fonction à l'Ecole nationale de la météorologie ont la possibilité de choisir les systèmes pivots nos 2, 4 ou 5, ainsi qu'un système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours.
III. - Les personnels en fonction au centre international de conférences ont la possibilité, soit d'opter pour le système pivot n° 5, soit d'opter pour un système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours.
IV. - Pour le système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 36 minutes et le nombre de jours de RTT est de 18 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité.

I. - L'horaire variable bénéficie, dans chacun des systèmes pivots mentionnés aux articles 6 et 7, du régime de crédit-débit prévu par l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Compte tenu de l'horaire variable, le respect de la durée hebdomadaire s'apprécie sur une période d'un mois calendaire. Le nombre maximum d'heures qui peuvent être comptabilisées à tout moment au crédit ou au débit est de 12 heures, reportables d'un mois sur l'autre. Toutefois, pour les personnels en fonction à l'Ecole nationale de la météorologie et au centre international de conférences, le respect de la durée hebdomadaire s'apprécie sur un trimestre et le nombre maximum d'heures qui peuvent être comptabilisées à tout moment au crédit ou au débit est de 36 heures, reportables d'un trimestre sur l'autre.
Au-delà de la modulation quotidienne de leur temps de travail effectif, les agents peuvent utiliser le dispositif de crédit-débit pour s'absenter une journée ou une demi-journée.
II. - Les plages fixes pendant lesquelles la totalité du personnel est requise ne peuvent être inférieures à 4 heures par jour et sont généralement composées d'une plage fixe le matin et d'une autre l'après-midi. Les modalités sont détaillées dans l'instruction sur l'organisation du temps de travail à Météo-France.

Chaque année 3 jours de RTT obligatoires sont fixés par l'établissement :
1° Après avis du comité social d'administration d'établissement public pour l'ensemble des implantations de Météo-France ;
2° Par dérogation au 1° :

- après consultation du comité social d'administration spécial de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'Ecole nationale de la météorologie ;
- après consultation des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives à Météo-France dans les implantations de Météo-France soumises à un régime particulier de jours fériés si les jours choisis au niveau national correspondent à des jours fériés locaux ;
- après consultation des comités sociaux d'administration spéciaux des directions interrégionales d'outre-mer.