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Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES HEBDOMADAIRES À HORAIRES VARIABLES

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Article 7

Dispositions particulières pour les cycles hebdomadaires à horaires variables

JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Systèmes pivots de travail à horaires variables pour les agents

Résumé Les agents peuvent choisir leur planning de travail parmi cinq options différentes pour un an, en respectant les besoins du service.

Sous réserve des nécessités du service, les agents qui ne relèvent pas de l'organisation particulière de travail définie à l'article 5 peuvent choisir, pour une période de 12 mois, l'un des cinq systèmes pivots suivants :

- système pivot n° 1 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures 40 minutes sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 8 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 4 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;
- système pivot n° 2 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures sur 4 jours comprenant, pour un agent à temps plein, obligatoirement le mardi et le jeudi et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 9 heures ; le nombre de jours de RTT est de 6 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;
- système pivot n° 3 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures sur 4,5 jours comprenant, pour un agent à temps plein, obligatoirement le mardi et le jeudi et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 8 heures ; le nombre de jours de RTT est de 6 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;
- système pivot n° 4 : la durée hebdomadaire est fixée à 37 heures sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 24 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 12 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;
- système pivot n° 5 : la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures 30 minutes sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 42 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 20 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sous réserve des nécessités du service, les agents qui ne relèvent pas de l'organisation particulière de travail définie à l'article 5 peuvent choisir, pour une période de 12 mois, l'un des cinq systèmes pivots suivants :

- système pivot n° 1 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures 40 minutes sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 8 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 4 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;

- système pivot n° 2 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures sur 4 jours comprenant, pour un agent à temps plein, obligatoirement le mardi et le jeudi et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 9 heures ; le nombre de jours de RTT est de 6 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;

- système pivot n° 3 : la durée hebdomadaire de travail est fixée à 36 heures sur 4,5 jours comprenant, pour un agent à temps plein, obligatoirement le mardi et le jeudi et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 8 heures ; le nombre de jours de RTT est de 6 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;

- système pivot n° 4 : la durée hebdomadaire est fixée à 37 heures sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 24 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 12 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité ;

- système pivot n° 5 : la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures 30 minutes sur 5 jours et, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 42 minutes ; le nombre de jours de RTT est de 20 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité.