Abrogation à venir1 avril 2027
Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 1 avril 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2018
Article 12
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 1 avril 2027
Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 11 (V)
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mercredi 31 mars 2027