En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 mars 2027 · Sera abrogé le 1 avril 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le surf
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.