Arrêté du 4 avril 2018

Article 12

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Article 12

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 avril 2027

En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 mars 2027 · Sera abrogé le 1 avril 2027

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le surf

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le surf.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 avril 2027

Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 11 (V)

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mercredi 31 mars 2027

Source : Légifrance