Arrêté du 4 avril 2018

Article 10

Abrogation à venir1 avril 2027

Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 1 avril 2027

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de surf prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « surf ».

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 avril 2027

Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 11 (V)

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mercredi 31 mars 2027