Arrêté du 4 avril 2018

Article 10

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Article 10

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de surf prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « surf ».

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Abrogation à venir1 avril 2027

En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 mars 2027 · Sera abrogé le 1 avril 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avis obligatoire pour les formations en surf

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en surf, l'organisme de formation doit obtenir l'avis du directeur technique national de la Fédération française de surf.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de surf prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « surf ».

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 avril 2027

Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 11 (V)

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mercredi 31 mars 2027

Source : Légifrance