Créé le 1 septembre 2025
A compter du 1er avril 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.
L'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1er avril 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 4 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 6 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 7 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 8 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 9 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. 11 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Sct. AnnexesArrêté du 4 avril 2018Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 4 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV