Arrêté du 18 août 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A compter du 1er avril 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1er avril 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du brevet professionnel de surf

Résumé. Le brevet professionnel de surf et disciplines associées ne sera plus proposé à partir d'avril 2026, et le diplôme sera supprimé en avril 2027.

A compter du 1er avril 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1er avril 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2018Art. 1 : Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en surfArrêté du 4 avril 2018Art. 2 : Compétences du diplôme de surf
→ Version 2
Arrêté du 4 avril 2018Art. 3 : Précision des référentiels pour un diplôme sportif
→ Version 2
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance