Arrêté du 4 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2010

Art. 7

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Ajout d'un lieu possible pour les stages

Résumé. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut maintenant organiser des stages en juridiction.

A modifié les dispositions suivantes :

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