Arrêté du 4 avril 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2010

Art. 12

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Modification des modalités de désignation des correcteurs

Résumé. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe désormais la liste des correcteurs et la composition du comité d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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