Arrêté du 4 août 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la régie d'avances pour les douanes en Antilles-Guyane

Résumé. L'arrêté du 4 août 2026 supprime la régie d'avances pour les dépenses des douanes en Antilles-Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

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