Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la régie d'avances pour les douanes en Antilles-Guyane
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 4 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 12 avril 2024 (Ab)
Création d'une régie d'avances pour les douanes d'Antilles-Guyane
Arrêté du 12 avril 2024 · art. 1 (Ab)
Montant de l'avance pour les dépenses annuelles et les cartes restaurant
Arrêté du 12 avril 2024 · art. 2 (Ab)
Abolition de l'arrêté instituant la régie d'avances des douanes d'Antilles-Guyane
Arrêté du 12 avril 2024 · art. 3 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 12 avril 2024 · art. 4 (Ab)