Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance pour les dépenses annuelles et les cartes restaurant
Résumé L'avance maximale est fixée à un quart des dépenses annuelles, avec des montants précis pour l'avance et les cartes restaurant.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à :
|MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
pour les cartes restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL
(en euros)|
|------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------|
| 42 000,00 | 68 597,50 | 110 598,00 |
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