En vigueur depuis le 8 août 2026
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Fixation du montant maximal d'avance pour les douanes en Guyane
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à :
| MONTANT de l'avance (en euros) | MONTANT pour les cartes restaurant (en euros) | MONTANT TOTAL (en euros) |
|---|---|---|
| 25 000 | 0 | 25 000 |