Abrogé par Arrêté du 4 août 2026 - art. 3
Créé le 20 avril 2024 · Abrogé le 8 août 2026
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2024
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 août 2026 - art. 3
Créé le 20 avril 2024 · Abrogé le 8 août 2026
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 8 août 2026
Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 3
En vigueur du samedi 20 avril 2024 au vendredi 7 août 2026
Source : Légifrance