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Arrêté du 12 avril 2024

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Article 3

L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.

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Abrogé8 août 2026

Créé le 20 avril 2024 · Abrogé le 8 août 2026

L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.

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En vigueur du samedi 20 avril 2024 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance