Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté instituant la régie d'avances des douanes d'Antilles-Guyane
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien décret sur les douanes en Guyane.
L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane est abrogé.
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