JORF n°0189 du 15 août 2021

Article 40

Article 40

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Dispositifs de modification manuelle des débits d'air temporisés

Résumé Les commandes manuelles de l'air dans les bâtiments non résidentiels doivent s'éteindre automatiquement.

Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.


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Version 1

Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.