Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif de modification des débits d'air temporisé pour les systèmes de ventilation
Résumé. Les systèmes de ventilation dans les bâtiments non résidentiels doivent s'arrêter automatiquement après un réglage manuel.
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.