Arrêté du 4 août 2021

Article 39

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ventilation des bâtiments non résidentiels

Résumé. Les bâtiments non résidentiels doivent avoir des systèmes de ventilation séparés pour les locaux différents

Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents est assurée par des systèmes indépendants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022