Article 41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode d'application simplifié en maison individuelle
Résumé Un mode simplifié permet de respecter les règles en utilisant une combinaison de caractéristiques spécifiques.
Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances énergétiques et environnementales des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de bâtiments, réputée valoir respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.
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