Arrêté du 4 août 2021

Article 41

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes d'application simplifiés en maison individuelle

Résumé. Utiliser un mode d'application simplifié en maison individuelle permet de respecter les règles si toutes les caractéristiques sont appliquées.

Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances énergétiques et environnementales des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de bâtiments, réputée valoir respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022