Arrêté du 4 août 2021

Article 41

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Article 41

Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances énergétiques et environnementales des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de bâtiments, réputée valoir respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modes d'application simplifiés en maison individuelle

Résumé. Utiliser un mode d'application simplifié en maison individuelle permet de respecter les règles si toutes les caractéristiques sont appliquées.

Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances énergétiques et environnementales des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de bâtiments, réputée valoir respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance