Article 14
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des données de quantité de produits dans l'évaluation énergétique et environnementale
Les valeurs utilisées comme donnée d'entrée au calcul spécifié à l'article 8 et décrivant des quantités de produits de construction ou équipements utilisés dans le bâtiment, correspondent aux estimations de quantités nécessaires à la construction du bâtiment lorsqu'il n'est pas achevé, ou aux grandeurs effectivement mises en œuvre à l'achèvement des travaux.
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