Arrêté du 4 août 2021

Article 13

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des données géométriques pour l'évaluation des performances

Résumé. Les mesures du bâtiment pour évaluer ses performances doivent être prises des plans ou une fois les travaux finis.

Les valeurs utilisées comme donnée d'entrée au calcul spécifié à l'article 8 et décrivant des caractéristiques géométriques du bâtiment, correspondent aux plans de construction lorsque le bâtiment n'est pas achevé, ou aux grandeurs effectivement mises en œuvre à l'achèvement des travaux.
Les longueurs, surfaces ou orientations du bâtiment et de ses composants font partie des données décrivant les caractéristiques géométriques du bâtiment.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022