En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 15 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions des termes et méthodes de calcul des indicateurs
Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I.
Les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH, Icbâtiment, StockC, Icconstruction et Icded, ainsi que les valeurs maximales Bbio_max, Cep_max, Cep, nr_max, Icénergie_max, Icconstruction_max et DH_max, mentionnés dans le présent arrêté sont définis aux I à IX du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments). La méthode de calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, DH et Icded est celle définie :
- pour l'indicateur DH, à la partie 5.1 de l'annexe II du présent arrêté ;
- pour les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, à la partie 5.2 de l'annexe II du présent arrêté ;
- pour les indicateurs Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, StockC et Icded, aux parties 5.