Arrêté du 4 août 2021

Article 4

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Article 4

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I.
Les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH, Icbâtiment, StockC, Icconstruction et Icded, ainsi que les valeurs maximales Bbio_max, Cep_max, Cep, nr_max, Icénergie_max, Icconstruction_max et DH_max, mentionnés dans le présent arrêté sont définis aux I à IX du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments). La méthode de calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, DH et Icded est celle définie :

  • pour l'indicateur DH, à la partie 5.1 de l'annexe II du présent arrêté ;
  • pour les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, à la partie 5.2 de l'annexe II du présent arrêté ;
  • pour les indicateurs Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, StockC et Icded, aux parties 5.
3.1 et 5.3.2 de l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 15 avril 2022

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Définitions des termes et méthodes de calcul des indicateurs

Résumé. L'article explique comment calculer des mesures de performance pour les bâtiments et leurs limites.

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I.
Les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH, Icbâtiment, StockC, Icconstruction et Icded, ainsi que les valeurs maximales Bbio_max, Cep_max, Cep, nr_max, Icénergie_max, Icconstruction_max et DH_max, mentionnés dans le présent arrêté sont définis aux I à IX du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments). La méthode de calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, DH et Icded est celle définie :

  • pour l'indicateur DH, à la partie 5.1 de l'annexe II du présent arrêté ;
  • pour les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, à la partie 5.2 de l'annexe II du présent arrêté ;
  • pour les indicateurs Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, StockC et Icded, aux parties 5.
3.1 et 5.3.2 de l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Modifié parArrêté du 6 avril 2022art. 1 : Modification des règles de construction pour les bâtiments

En résumé. La nouvelle version supprime la répétition de l'indicateur Icconstruction et clarifie les références des méthodes de calcul pour certains indicateurs.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 14 avril 2022

Source : Légifrance