Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre. A cette même date, l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur est abrogé.