Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2009Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 1er juillet 2009Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe