Arrêté du 1er juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité aux prescriptions de sécurité des installations électriques intérieures est fixé conformément au barème annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité aux prescriptions de sécurité des installations électriques intérieures est fixé conformément au barème annexé au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance