Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 4
Créé le 15 juillet 2009
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 août 2015art. 4
En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au lundi 31 août 2015