Arrêté du 4 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'inspections et d'audits au cabinet central

Résumé. L'inspection générale de la police nationale ajoute des inspections et des audits à son cabinet central.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance