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Arrêté du 31 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »

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Création de la plateforme LA PLACE pour les politiques d'emploi et de formation

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2025 crée une plateforme appelée LA PLACE pour simplifier les échanges entre les acteurs des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 (Création du système LA PLACE pour les politiques de l'emploi) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »,

Arrête :

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Création du traitement automatisé LA PLACE

Résumé. La plateforme LA PLACE gère les inscriptions et facilite les échanges entre acteurs des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 31 octobre 2025
Article 1
Article 2