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Création du traitement automatisé LA PLACE
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 13 février 2020Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'information et de gestion des droits relatifs aux données personnelles
- Arrêté du 13 février 2020Art. 6, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des catégories de données personnelles
- Arrêté du 13 février 2020Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des finalités du traitement LA PLACE
- Arrêté du 13 février 2020Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des accès aux données personnelles
- Arrêté du 13 février 2020Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée de conservation des données
- Arrêté du 13 février 2020Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'information et de gestion des droits relatifs aux données personnelles
- Arrêté du 13 février 2020Art. 5
1 version
5 modifiés
1 abrogé