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Arrêté du 31 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »,

Arrête :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2020Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2020
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2020
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 février 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2020Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 février 2020
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2020
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2020Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2020
Art. 5

Créé le 27 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 31 octobre 2025
Article 1
Article 2