Arrêté du 13 février 2020

Article 4

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Article 4

I. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la dernière activité réalisée sur la plateforme par l'utilisateur.

II. - Les données techniques et de traçabilité liées à l'utilisation du service dématérialisé font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2020 · Dernière version le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données sur une plateforme

Résumé. Les données personnelles sur une plateforme sont gardées pendant deux ans après la dernière activité de l'utilisateur, tandis que les données techniques sont conservées six mois.

I. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la dernière activité réalisée sur la plateforme par l'utilisateur.

II. - Les données techniques et de traçabilité liées à l'utilisation du service dématérialisé font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée de six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Modifié parArrêté du 31 octobre 2025art. 1 : Création du traitement automatisé LA PLACE

En résumé. La durée de conservation des données personnelles a été modifiée, passant d'un an après la dernière connexion à deux ans après la dernière activité sur la plateforme.

En vigueur du lundi 17 février 2020 au vendredi 26 décembre 2025

Source : Légifrance