JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 4

Article 4

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an après la dernière connexion de l'intéressé à cette plate-forme et jusqu'à une année après la fin de la mise en œuvre du plan d'investissement dans les compétences, soit jusqu'au 31 décembre 2023.


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Version 1

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an après la dernière connexion de l'intéressé à cette plate-forme et jusqu'à une année après la fin de la mise en œuvre du plan d'investissement dans les compétences, soit jusqu'au 31 décembre 2023.