Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère du travail un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LA PLACE , dont le responsable est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Ce traitement a pour finalité de :

1° Gérer les inscriptions de l'ensemble des acteurs intervenant au titre au titre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et pouvant avoir accès, à ce titre, aux ressources documentaires ainsi qu'aux différents espaces de la plateforme collaborative LA PLACE ;

2° Faciliter les échanges entre les utilisateurs de cette plateforme collaborative en leur permettant d'identifier leurs interlocuteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2020 · Dernière version le 27 décembre 2025

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Création du traitement automatisé LA PLACE

Résumé. Un nouveau système informatique appelé LA PLACE est créé pour gérer les inscriptions et faciliter les échanges entre les acteurs des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Il est créé au ministère du travail un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LA PLACE , dont le responsable est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Ce traitement a pour finalité de :

1° Gérer les inscriptions de l'ensemble des acteurs intervenant au titre au titre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et pouvant avoir accès, à ce titre, aux ressources documentaires ainsi qu'aux différents espaces de la plateforme collaborative LA PLACE ;

2° Faciliter les échanges entre les utilisateurs de cette plateforme collaborative en leur permettant d'identifier leurs interlocuteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Modifié parArrêté du 31 octobre 2025art. 1 : Création du traitement automatisé LA PLACE

En résumé. Le traitement automatisé de données LA PLACE étend son champ d'application des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, au lieu du plan d'investissement dans les compétences.

En vigueur du dimanche 6 décembre 2020 au vendredi 26 décembre 2025

Modifié parArrêté du 12 octobre 2020art. 1 : Accès aux données personnelles sur la plateforme LA PLACE

En résumé. Le traitement automatisé de données 'LA PLACE' voit sa finalité élargie pour inclure la gestion des inscriptions et faciliter les échanges entre utilisateurs.

En vigueur du lundi 17 février 2020 au samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance