Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :

1° Les données d'identification et de contact des personnes ;

2° Les données relatives aux fonctions professionnelles exercées par les personnes ;

3° Les données de traçabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2020 · Dernière version le 27 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de données personnelles dans le système LA PLACE

Résumé. L'article liste les types de données personnelles enregistrées dans un système appelé LA PLACE, comme les infos de contact et professionnelles.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :

1° Les données d'identification et de contact des personnes ;

2° Les données relatives aux fonctions professionnelles exercées par les personnes ;

3° Les données de traçabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Modifié parArrêté du 31 octobre 2025art. 1 : Création du traitement automatisé LA PLACE

En résumé. L'article a été simplifié en remplaçant des catégories spécifiques de données personnelles par des catégories plus générales.

En vigueur du lundi 17 février 2020 au vendredi 26 décembre 2025

Source : Légifrance