JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Titre de civilité ;
2° Nom ;
3° Prénom ;
4° Courriel ;
5° Fonction ;
6° Structure ;
7° Périmètre d'action.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :

1° Titre de civilité ;

2° Nom ;

3° Prénom ;

4° Courriel ;

5° Fonction ;

6° Structure ;

7° Périmètre d'action.