Arrêté du 13 février 2020

Article 3

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Article 3

I. - Les utilisateurs de la plateforme collaborative dénommée “La Place” disposent d'un accès direct aux données à caractère personnel les concernant, en vue de les renseigner et de les mettre à jour. Ils ont accès aux données à caractère personnel mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Liste des données personnelles autorisées dans un traitement) qui leur permettent d'identifier leurs interlocuteurs.

II. - Sont autorisées à enregistrer ou à consulter les données du traitement mentionné à l'article 1er (Création du traitement automatisé LA PLACE), dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que les sous-traitants chargés de la maintenance de la plateforme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2020 · Dernière version le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'La Place': accès aux données personnelles

Résumé. Les utilisateurs de la plateforme 'La Place' peuvent voir et mettre à jour leurs informations personnelles, comme leur nom et leur email.

I. - Les utilisateurs de la plateforme collaborative dénommée “La Place” disposent d'un accès direct aux données à caractère personnel les concernant, en vue de les renseigner et de les mettre à jour. Ils ont accès aux données à caractère personnel mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Liste des données personnelles autorisées dans un traitement) qui leur permettent d'identifier leurs interlocuteurs.

II. - Sont autorisées à enregistrer ou à consulter les données du traitement mentionné à l'article 1er (Création du traitement automatisé LA PLACE), dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que les sous-traitants chargés de la maintenance de la plateforme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Modifié parArrêté du 31 octobre 2025art. 1 : Création du traitement automatisé LA PLACE

En résumé. L'article précise l'accès aux données personnelles pour les utilisateurs et les personnes autorisées, en supprimant la référence à 'LA PLACE' et en clarifiant les rôles des sous-traitants.

En vigueur du dimanche 6 décembre 2020 au vendredi 26 décembre 2025

Modifié parArrêté du 12 octobre 2020art. 1 : Accès aux données personnelles sur la plateforme LA PLACE

En résumé. L'article ajoute un accès aux données personnelles pour les utilisateurs de la plateforme LA PLACE, afin qu'ils puissent identifier leurs interlocuteurs.

En vigueur du lundi 17 février 2020 au samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance