Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des qualifications et indemnités dans les procédures judiciaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1987Art. ANNEXE TABLEAU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères pour le président du jury
- Code de commerceArt. A821-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la qualification du magistrat président du jury
- Code de commerceArt. A821-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1987Sct. CONSEIL MÉDICAL SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995Art. 1