Arrêté du 31 octobre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 1987

Art. ANNEXE TABLEAU

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2001

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2001

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A821-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A821-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 1987

Sct. CONSEIL MÉDICAL SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1995

Art. 1

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Modification des qualifications et indemnités dans les procédures judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie les qualifications des magistrats présidents de jury et ajuste les indemnités des assesseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 1987Art. ANNEXE TABLEAU → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 1987
Art. ANNEXE TABLEAU

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2001

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 1987Sct. CONSEIL MÉDICAL SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 5 octobre 1987
Sct. CONSEIL MÉDICAL SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 février 1995
Art. 1

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