Arrêté du 31 octobre 2025

Article 12

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Article 12

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
II. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Entrée en vigueur et application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025 et s'applique dans certaines régions d'outre-mer.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
II. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance