Les taux de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article 1er du décret du 24 novembre 1967 susvisé sont fixés comme suit :
| GRADES ET ECHELONS |TAUX DE L'INDEMNITE
(en pourcentage des émoluments
soumis à retenue pour pension)|
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|A partir du 6e échelon du deuxième grade| 48 |
| Jusqu'au 5e échelon du deuxième grade | 53 |
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Les taux de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article 1 er
du décret du 24 novembre 1967 susvisé sont fixés comme suit :
GRADES ET ECHELONS
TAUX DE L'INDEMNITE
(en pourcentage des émoluments
soumis à retenue pour pension)
A partir du 6e échelon du deuxième grade
48
Jusqu'au 5e échelon du deuxième grade
53
En vigueur à partir du jeudi 30 novembre 2023
Les taux de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article 1er du décret du 24 novembre 1967 susvisé sont fixés comme suit :
GRADES ET ECHELONS
TAUX DE L'INDEMNITE
(en pourcentage des émoluments soumis à retenue pour pension)
A partir du 6e échelon du premier grade
48
Jusqu'au 5e échelon du premier grade
53
En vigueur à partir du lundi 20 mars 1995
Les taux de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article 1er du décret du 24 novembre 1967 susvisé sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 19/03/95 Page 4286 a 4287
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