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Arrêté du 8 juillet 2024

fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 portant statut des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 4 juillet 2024,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024 · Dernière version le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 classe les organismes de contrôle de la circulation aérienne en onze listes distinctes, chacune regroupant des aéroports spécifiques.

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

- Liste 1 :

CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Orly.

- Liste 2 :

Nice-Côte d'Azur.

- Liste 3 :

Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.

- Liste 4 :

Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;

Strasbourg-Entzheim ;
Toulouse-Blagnac.

- Liste 5 :

Paris-Le Bourget ;

Tahiti-Faa'a.

- Liste 6 :

Beauvais-Tillé ;
Cayenne-Rochambeau ;
Lille-Lesquin ;
Melun-Villaroche ;
Rennes - Saint-Jacques.

- Liste 7 :

Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand - Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.

- Liste 8 :

Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 15 avril 2026) ;

Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis - Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.

- Liste 9 :

Calvi-Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Figari-Sud-Corse ;
Toussus-le-Noble.

- Liste 10 :

Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.

- Liste 11 :

Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire.

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 supprime les articles 1 et 4 de l'arrêté du 2 février 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. Cela commence le 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5